CONDITIONS GENERALES DE VENTE (au 14 novembre 2011)
FORMATION DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part CRYO&CONCEPTS Sarl au Capital social de 15.000 € SIREN 499 430 734 RCS AIX, siège social au 6 Avenue Jules Ferry – 13100 Aix-en-Provence, ci-après dénommée CRYO&CONCEPTS, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de CRYO&CONCEPTS ou commettants autorisés de CRYO&CONCEPTS. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant CRYO&CONCEPTS. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par CRYO&CONCEPTS tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CRYO&CONCEPTS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les commandes passées engagent le client dès réception par notre service de la commande et de son règlement. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et CRYO&CONCEPTS, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine et aussi tout autre pays si accord de vente par CRYO&CONCEPTS.
COMMANDES
Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles on été acceptées par écrit. Lors de l’expédition des produits, la confirmation de la commande peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de CRYO&CONCEPTS.
PRODUITS
Les produits et services offerts sont notamment ceux qui figurent sur le site internet ainsi que d’autres produits de la gamme ne figurant pas sur le site. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il pourrait arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas le client est prévenu par email ou par téléphone, et nous indiquerons la date de disponibilité du produit. Les photographies du site ou de(s) brochure(s) sont illustratives et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, formes et encombrements. Les produits commercialisés par CRYO&CONCEPTS sont destinés à filtrer l’eau distribuée par les Régies Municipales et les Compagnies des Eaux. En aucun cas, le vendeur ne prendra la responsabilité de l’utilisation finale des produits CRYO&CONCEPTS par l’acheteur. Ce dernier devra s’assurer que l’eau utilisée en amont des produits CRYO&CONCEPTS est potable et certifiée par les organismes locaux compétents. Toutes les opérations de connections et de mises en service des produits CRYO&CONCEPTS devront être effectuées dans le respect des instructions fournies, non exhaustives, par une personne qualifiée et sous la seule responsabilité de l’acheteur. CRYO&CONCEPTS ne prend, en aucun cas, la responsabilité d’une mise en œuvre défectueuse des produits ayant occasionné une dégradation des performances desdits produits. L’acheteur vérifie que l’installation et le branchement électrique soient réalisés par un technicien qualifié, conformément aux instructions du fabricant et des normes en vigueur.
LIVRAISONS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas justifier une indemnité. La livraison sera effectuée par les transporteurs de CRYO&CONCEPTS. Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance ou aller récupérer la marchandise au dépôt du transporteur. Le coût du transport pour la France pour le matériel commandé est entendu taxes et assurances comprises. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivants la date de livraison de la commande. CRYO&CONCEPTS est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, problème au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ». La livraison n'inclut pas l'installation des produits.
DELAI DE LIVRAISON :
Le délai de livraison est de 12 jours sans engagement contractuel et s'entend en jours ouvrés. En cas de paiement par chèque et virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, CRYO&CONCEPTS s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours maximum suivant l'émission de cet avoir.
FRAIS DE PARTICIPATION A LA PREPARATION ET A L'EXPEDITION :
Pour toute commande livrable en France continentale CRYO&CONCEPTS facturera les frais de port correspondant à un montant fixe en fonction du type de produit commandé et du nombre de colisage correspondant (sauf si mention spéciale lors du devis puis de la commande). Les prix des frais de port sont disponibles sur le site internet. Pour toute destination autre que la France métropolitaine, les frais de port sont communiqués avant confirmation finale de la commande.
LIVRAISONS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER :
Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront : 1 le montant de la TVA applicable, 2 un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales), 3 les frais de contrôle douanier. Ces coûts sont à la charge du client.
MODE DE LIVRAISON :
Livraison des produits par notre transporteur GEODIS CALBERSON, premier réseau français de messagerie et d’express. Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.
RECLAMATIONS – GESTION DES RETOURS
A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat de vente. Lors de la réception de votre colis, nous vous conseillons vivement, d’ouvrir le colis devant le transporteur et de vérifier l’état général de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Si le moindre doute vous apparaît sur l’état de la marchandise commandée, vous devez mentionner par écrit les avaries au transporteur, afin d’obtenir un recours face à celui-ci, le cas échéant. Vous ne devez pas retirer les étiquettes qui se trouvent sur les produits, sous risques d’annulation de la garantie. Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. C’est également le cas lorsque l’acheteur n’émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur. L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion que l’acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, le défaut constaté et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites, le défaut constaté et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L’acheteur dispose après obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Pour les pièces défectueuses, l’acheteur peut obtenir l’échange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l’achat et sous réserve de disponibilité du stock. L’acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l’élément ou les éléments qui lui semblent défectueux. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie. Seront assumé par le vendeur les frais de retour du produit chez le client dans le cas où le problème surviendrait dans la période de garantie. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’éléments extérieurs, d’accidents, d’usure, d’installation et d’utilisation non conforme. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou par toute autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. Lors du retour, l’acheteur fournira une copie de la facture. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur.
1. Colis non distribués par le prestataire : en cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour facturés par le transporteur à CRYO&CONCEPTS de ce fait, seront déduits de l’avoir client. Cet avoir, déduction faite des frais de transport aller-retour, est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, le client sera remboursé de la commande, par chèque ou virement du montant du produit dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour, déduction faite des frais de transport aller-retour.
2. Avarie de transport: ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : CRYO&CONCEPTS – 6 Avenue Jules Ferry – 13100 AIX-EN-PROVENCE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : la vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent,
EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce). Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par CRYO&CONCEPTS. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.
3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité : le client doit adresser un courrier ou un email décrivant en détail l'état des produits reçus.
4. Problème au déballage, produit défectueux : le client doit adresser un courrier ou un email décrivant en détail l'état des produits reçus.
ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'un problème avéré seront acceptés. Toute demande de S.A.V. non transmise par le biais de la procédure ci-dessus ne sera pas traitée. Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 5 jours ouvrés. Dès acceptation de la prise en charge et si le retour est jugé nécessaire, il sera transmis au client l'adresse de retour pour la prise en charge du produit défectueux et le mode de transport à utiliser, le cas échéant. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord de CRYO&CONCEPTS par l'envoi d'un message écrit « bon de retour accepté ». Les retours depuis l'étranger seront remboursés de la même façon. Tout retour de marchandise effectué en dehors de cette procédure ne sera pas remboursé. Dans tous les cas, le montant maximum pris en charge par CRYO&CONCEPTS ne pourra excéder 60 euros (cas des colis supérieurs à 30 kg). Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client. 5. Rétractation et droit de retour : en application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux. La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit adresser un courrier ou un email faisant état de son souhait d'utiliser son droit de rétractation. Le client peut également nous joindre par téléphone. Tout retour sans accord préalable sera refusé. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client. Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de CRYO&CONCEPTS par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
PRIX
Les prix de nos produits livrés en France continentale et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales. CRYO&CONCEPTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix et conditions appliqués sont ceux en vigueur ou jour de la passation de la commande, fermes et non révisables, sauf avis contraire de CRYO&CONCEPTS. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande. Un devis de transport pourra être transmis sur demande. Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par CRYO&CONCEPTS s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC), garantie 3 ans pour le porte-filtre et 1 an pour l’appareil CRYO, partout en France métropolitaine. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement unique lors de l’envoi à CRYO&CONCEPTS du bon de commande. Toute modification, à la demande du client, des conditions de paiement, livraison, mise en service ou de garantie, et acceptée par écrit par CRYO&CONCEPTS, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.
PAIEMENT
CRYO&CONCEPTS propose 4 modes de paiement possibles :
- Soit par Paypal (paiement sécurisé sur internet)
- Soit par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, MasterCard, par moyen sécurisé sur le site internet
- Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande
- Soit par virement bancaire. Après réception de votre virement, nous vous envoyons le matériel.
L’acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d’acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par CRYO&CONCEPTS que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé ou lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par écrit. Par ailleurs, CRYO&CONCEPTS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement en précisant exactement le motif du refus de la marchandise. Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour et les assurances pour le transport. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par el client. Le remboursement du prix après rétractation s’effectuera dans un délai de 8 jours suivant la réception par CRYO&CONCEPTS des marchandises retournées. Toute demande tardive de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l’acceptation facultative par CRYO&CONCEPTS ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.
RESPONSABILITES
CRYO&CONCEPTS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CRYO&CONCEPTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La responsabilité de CRYO&CONCEPTS ne saurait être engagée sur des faits résultants de l’utilisation non conforme ou de la mise en service des marchandises par l’acheteur ou un tiers. De même, les produits filtres et gaz carbonique conditionné déballés seront manipulés et utilisés sous la seule responsabilité de l’acheteur, qui ne pourra se retourner contre CRYO&CONCEPTS pour aucun motif que ce soit. Le client prendra connaissance des fiches de données de sécurité des produits et notamment de la bonne utilisation des gaz conditionnés.
GARANTIES
CRYO&CONCEPTS assure à tous ses clients une garantie contractuelle correspondante à chaque gamme de produits, dont la durée est mentionnée sur les pages de présentation des Produits ainsi que sur les tarifs Bon de Commande. Cette garantie offerte par CRYO&CONCEPTS ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, notamment la check-list des problèmes pouvant être rencontrés et des solutions à apporter. La mise en œuvre de la garantie s'effectue par le remplacement du produit endommagé. La garantie contractuelle n'exclut pas les bénéfices de la garantie légale contre les vices-cachés qui court pour un délai de 6 mois à compter du jour de livraison. L’acquéreur d’un appareil neuf bénéficie, à titre personnel, de la garantie contre tout vice de construction ou de matière pendant un an à compter du jour de la date de notre facture, exception faite du matériel d’importation où cette garantie n’est que de 6 mois. Sont exclues de la garantie : les parties électriques ; les pièces, organes ou accessoires portant la marque de nos fournisseurs, la responsabilité de leurs produits leur incombant exclusivement ; les défectuosités de fonctionnement de l’appareil dues à des dépôts calcaires ; les détériorations ou avaries résultant d’une mauvaise installation de l’appareil, ou des appareils entre eux, de négligence dans l’entretien, d’une surcharge même passagère, d’un vice de fabrication ou d’installation, de l’usure normale.
DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données confiées le sont afin de pouvoir traiter les commandes. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de CRYO&CONCEPTS qui s'engage à ne pas transmettre à des tiers, hormis les transporteurs livrant la commande, les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
LITIGES
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de CRYO&CONCEPTS, quel que soit le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Le présent contrat est régi par la loi Française. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux d’Aix-en-Provence. CRYO&CONCEPTS se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.